Wallonie : une réforme majeure des droits d’enregistrement

Share

Share

Faciliter l’accès à la propriété en Wallonie : une réforme majeure des droits d’enregistrement

Le Gouvernement wallon poursuit son engagement pour faciliter l’accès à la propriété en adoptant une réforme des droits d’enregistrement et des droits de succession et donations immobilières.

Le 4 décembre 2024, le Parlement wallon a voté en séance plénière un projet de décret qui introduit un taux réduit de 3% des droits d’enregistrement applicable à l’acquisition d’un bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique des acheteurs. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve de sa publication au Moniteur belge dans les délais requis.

Ce qu’il faut savoir :

• Application du nouveau taux : Ce taux réduit s’appliquera à tous les actes authentiques signés après l’entrée en vigueur du décret, quelle que soit la date de signature du compromis.
• Conditions d’éligibilité : Les acheteurs devront répondre à des critères précis pour bénéficier de cette réduction.

Le décret introduit un nouvel article 44bis, qui établit ce taux préférentiel de 3%, en dérogation au taux habituel de 12,5%. Les conditions détaillées pour en bénéficier seront explicitées dans nos prochains articles.

Avec cette réforme, le Gouvernement wallon affirme sa volonté de rendre l’acquisition d’un logement plus accessible, notamment pour les primo-accédants.

👉 Restez connectés sur notre blog Langlais Real Estate pour des analyses approfondies sur cette réforme et son impact sur le marché immobilier en Wallonie.

Plus de détails: https://www.notaire.be/nouveautes/detail/baisse-des-droits-denregistrement-en-wallonie-nos-dernieres-informations#

#Immobilier #DroitsEnregistrement #RéformeWallonie #AccèsPropriété